Notre entreprise certifié RGE

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Qu’est ce que signifie le Certificat RGE ?

Le certificat RGE est un gage de qualité pour les artisans et les entreprises de bâtiment, en plus d’ouvrir droit à certains avantages pour le particulier.

Définition :

Le label RGE (« Reconnu Garant de l’Environnement ») est un signe de qualité délivré à une entreprise qui remplit certains critères lors de la réalisation de travaux d’économie d’énergie dans les logements (isolation des murs ou de la toiture, installation d’un équipement utilisant une énergie renouvelable, etc.). Il s’agit d’un dispositif reconnu par l’Etat : pour le particulier, le recours à une entreprise RGE pour faire des travaux ouvre droit à l’attribution de certaines aides publiques.

Aides

Les aides dont il est possible de bénéficier en cas de travaux réalisés par une entreprise RGE sont l’éco-prêt à taux zéro, le crédit d’impôt développement durable (CIDD) ainsi que certaines aides spécifiques octroyées par des collectivités locales.

Obligation

Pour bénéficier de ces aides publiques, le recours à une entreprise titulaire du signe RGE est obligatoire à compter de l’application du nouveau dispositif. Sa date d’entrée en vigueur est le 1er septembre 2014 pour l’éco-prêt à taux zéro, et le 1er janvier 2015 pour le CIDD.

Critères

Une entreprise se voit attribuer le signe RGE par un organisme de qualification (Qualibat, Qualit’EnR, Qualifelec) ou de certification (Cequami, Certibat). Pour ce faire, l’entreprise doit répondre à certaines exigences portant sur son volume d’activité, le respect de certains critères légaux et administratifs, ses compétences, son recours à la sous-traitance, son audit

Pour devenir RGE, une entreprise doit choisir un organisme délivrant ce label et suivre ses formations. Le tout représente un coût de quelques centaines d’euros. La qualification ou la certification RGE est accordée pour une durée de 4 ans.

Annuaire

Pour trouver un professionnel RGE près de chez vous, vous pouvez avoir recours à un annuaire en ligne disponible sur le site officiel Rénovation Info Service. Pour ce faire, il vous suffit d’indiquer votre ville et votre domaine de travaux.

 

Annuaire du gouvernement : rénovation-info-service.gouv.fr

Notre certificat Qualibat RGE disponible : ICI

 

Crédit d’impôt chaudière

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De quoi s’agit-il ?

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite) est un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectuées par le contribuable pour la qualité environnementale de son logement. Elle est destinée aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale.

Conditions :

Logement concerné

Le logement doit remplir les 2 conditions suivantes :

Date des travaux

Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2017.

Travaux concernés

Les équipements et matériaux doivent être fournis par une entreprise et respecter des caractéristiques techniques et de performance. Certaines dépenses sont retenues dans la limite d’un plafond. Consultez labrochure pratique de l’impôt sur le revenu pour connaître le détail des travaux concernés.

Les travaux doivent être réalisés par une entreprise ou par son sous-traitant.

Pour certains travaux , l’entreprise doit être certifiée « RGE » . L’entreprise ou son sous-traitant doit également effectuer une visite du logement préalable à l’établissement du devis, sauf en cas de devis accepté ou d’acompte versé avant 2016.

Montant :

Taux

30 % du montant des dépenses éligibles (hors main d’œuvre sauf exceptions).

Montant maximum

Le montant des dépenses est plafonné à :

  • 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ;
  • 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune.

Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée).

Ce plafond s’apprécie sur une période de 5 années de suite :

  • pour le calcul du crédit d’impôt chaudière de 2016, le plafond s’applique aux dépenses du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016 ;
  • pour le calcul du crédit d’impôtc chaudière de 2017, le plafond s’applique aux dépenses du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017.

 

 

Pour plus d’informations : Service-public.fr